Union douanière : « la déclaration de Paris » évite les mots qui fâchent

Le 40ème anniversaire de l’Union douanière européenne a été fêté, ce 4 juillet à Paris-Bercy, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, en présence de László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l’Union douanière et des directeurs généraux des douanes des 27 États membres de l’Union européenne, de la Turquie et de la Croatie.

Même si l'Union douanière est souvent citée comme un modèle de l'harmonisation européenne. On peut se demander si, pour la circonstance, les douanes européennes n'affichaient pas une unité de façade, tant les disparités sont encore importantes, en particulier dans les moyens et la détermination à lutter contre la contrefaçon. D'ailleurs cette disparité n'est pas sans poser quelques problèmes de voisinage. Car, dès lors qu'un produit contrefaisant est introduit dans l'Union européenne, il bénéficie, à quelques exceptions près, du régime de la libre circulation des marchandises.

Des représentants de la Commission européenne, des parlementaires français et européens ainsi que le secrétaire général de l’Organisation Mondiale des Douanes, assistaient également à cette cérémonie au cours de laquelle « la déclaration de Paris » sur l’évolution du rôle des douanes européennes a été officiellement adoptée.

Notons simplement que ce texte pour être consensuel évite soigneusement les mots qui fâchent comme contrefaçon ou piraterie.

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