Le 14 Janvier 2010 - Rouen
Ce colloque " Quels traceurs pour quelle traçabilité ? " est organisé par l'INSA de Rouen et la Société des Experts Chimistes de France (SECF). Il a pour objectif d'aider à l'identification et aux choix des traceurs les mieux adaptés à la garantie de la valeur d'usage des produits dans le respect des réglementations internationales.
Programme et inscription : http://chimie-experts.org
9h30
Accueil par Jean-Louis BILLOËT (Directeur INSA Rouen)
Introduction de Jean-Pierre DAL PONT (Président SECF)
9h45
La traçabilité : un signe de qualité ? par Jean-Luc VIRUEGA (Expert-JLV Conseil)
10h10
REACH, un nouveau cadre pour la traçabilité par Annick PICHARD
(Conseillère pour les Affaires Européennes et Internationales INERIS)
11h10
Qualité et Sécurité : les services et les nouveaux outils d’expertise analytique
pour la traçabilité des produits et des process
par Yvon GERVAISE (Directeur de SGS MULTILAB Rouen)
11h50
Outils de l’authentification
par Jean Michel LOUBRY (POLE TRAÇABILITE DE VALENCE)
et par Eric DEWITTE (Directeur des opérations MB DEVELOPPEMENT)
14h15
Traçabilité et Développement Durable
par Michel GALLET (Expert POLE TRAÇABILITE)
14h45
Exemples de traçabilité :
· secteur pharmaceutique : Jean-Marc BOBEE (SANOFI AVENTIS)
· secteur automobile : Claude LAMBERT (TRACING TECHNOLOGY)
· secteur agroalimentaire : Jacques VALLANCOGNE (FOOD AUDITOR)
· analyse des contaminants : Jean-Luc TILLIE
(Département « contamination radioactive » du SCL LILLE)
15h30
Table ronde « Traçabilité et responsabilité : profil de l'Ingénieur de demain »
animée par Me Sylvain MARTIN, avocat à la Cour d’Appel de Paris avec la
participation de jeunes diplômés et d’élèves ingénieurs de l’INSA de Rouen
Les associés de Lovells et du cabinet d'avocats Hogan & Hartson, basé aux États-Unis, ont pris la décision de fusionner.
Avec près de 2 500 avocats répartis dans 40 bureaux dans le monde, la nouvelle entité disposera d'une capacité et d'une expertise renforcées. Ce nouveau cabinet s'appellera Hogan Lovells et proposera un vaste éventail de services juridiques pour lesquels les deux cabinets sont déjà reconnus.
Sous réserve des agréments réglementaires, Hogan Lovells opérera à compter du 1er mai 2010.
http://www.hhlaw.com/home/
De nombreux incendies domestiques, parfois dramatiques, sont certainement dus à la mauvaise qualité des guirlandes de Noël.
Selon un rapport publié de la Commission européenne, 30 % des guirlandes lumineuses de Noël exposent les consommateurs à un risque flagrant et direct d’incendie et de choc électrique. Ce rapport, élaboré par cinq États membres (Allemagne, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie et Slovénie), repose sur des essais effectués entre novembre 2007 et mai 2009 sur 196 échantillons aléatoires de guirlandes lumineuses représentatives de l’éventail complet des prix (41 % provenant de Chine). La conformité des échantillons a été vérifiée au regard de plus de vingt critères administratifs et techniques. De nombreuses guirlandes ont obtenu des résultats insuffisants à plusieurs essais.
Selon la commissaire européenne, Meglena Kuneva : « Le rapport publié est une mise en garde. Les autorités nationales et le secteur concerné doivent redoubler d’efforts pour combler les lacunes et les manquements qui permettent à des produits de piètre qualité de se retrouver dans les commerces et dans les foyers. »
Les trois principaux problèmes constatés concernaient :
1. la fixation du câblage : 25 % des guirlandes lumineuses ont échoué aux essais de sécurité. Des fils électriques mal fixés peuvent se détacher et constituer ainsi un risque élevé de choc électrique (manquement grave) ;
2. la section des fils électriques : pour 23 % des guirlandes lumineuses, la section n’était pas conforme. Autrement dit, le câblage était trop fin pour la puissance des courants utilisés, ce qui accroît le risque d’échauffement et d’incendie (manquement grave) ;
3. les essais de sécurité des câbles : 28 % des guirlandes ont échoué à ces essais. L’isolation et la finition de la guirlande ne protègent pas contre un risque de choc électrique (manquement grave).
En outre, près de 15 % des échantillons ne portaient pas les « marquages techniques » requis. Plus important encore, 41 % des échantillons n’étaient pas munis d’avertissements et près de 35 % étaient dépourvus d’instructions d’utilisation adéquates.
Eu égard au niveau élevé de non-conformité constatée, la surveillance et la répression des autorités de contrôle et des industriels seront renforcées. De plus, en vertu du droit communautaire, les fabricants, les distributeurs, les détaillants et les importateurs sont légalement responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché.
Conseils aux consommateurs
- Achetez les guirlandes lumineuses chez des détaillants dignes de confiance garantissant le respect des normes de sécurité ;
- Ne laissez jamais des guirlandes lumineuses allumées en votre absence ou la nuit, pendant votre sommeil ;
- En cas de suspicion d’un quelconque problème électrique ou mécanique, sur de nouvelles guirlandes ou des guirlandes lumineuses que vous avez déjà utilisées, ne prenez pas de risque : ne les utilisez plus, rapportez-les au magasin et introduisez une réclamation.
Pour de plus d'informations : http://ec.europa.eu/consumers/pro/index_fr.htm
Le TGI de Paris a condamné Google, le 18 décembre 2009, à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux Éditions La Martinière, pour avoir numérisé partiellement certains de ses ouvrages sans son autorisation, avec en plus une astreinte de 10 000 euros par jour si la diffusion se poursuit. Google fera appel de cette décision.
En outre le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres de France (SGDI) solidairement engagés dans cette action recevront chacun un euro symbolique.
Ce procès devrait contribuer à renouer le dialogue entre les éditeurs et les auteurs sur la question du respect des droits d'auteur français.
Google est confronté aux États-Unis à une fronde similaire. Une action collective de la Guilde des auteurs et de l'Association des éditeurs, engagée en 2005, a abouti, en octobre 2008, a un premier versement par Google de 125 millions de dollars. 63 % des revenus de la numérisation revenant aux éditeurs et auteurs. Le ministère de la Justice américain devrait toutefois se prononcer sur la validité d'un accord définitif avant le 4 février 2010.
Le point de vue de l'IFLA (International Federation of Library Associations) sur le projet d'accord américain.
http://www.ifla.org/files/clm/news/google-books-settlement-fr.pdf
